Champagne Gaston CHIQUET

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

LIVRAISON :

N'omettez pas de vérifier des colis (et leur nombre) en présence du voiturier, s'il y a des différences, manquant ou avarie n’accepter que sous réserves. Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises sont considérées livrées dès remise au transporteur. En conséquence, elles voyagent aux risques et périls des destinataires auxquels il appartient de faire des réceptions.

CONDITIONS DE REGLEMENT :

Toutes contestations relatives à nos ventes ressortent du Tribunal de Commerce de Reims qui sera le seul compétent. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entrainera :
1) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
2) L’intervention de nos services contentieux.
3) L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de cause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

(Loi du 12 mai 1980) : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l'acheteur ne pouvant modifier la présente clause.

STOCKAGE :

Les bouteilles doivent être conservées couchées, dans un endroit frais, à l'abri de la gelée et de la lumière. 

NOS COORDONNEES :

Champagne Gaston Chiquet, 912, avenue de général Leclerc, 51530, Dizy, France
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 300.000Euros
C.C.P. 768-87 Y Châlons-en-Champagne
SIRET : 304 879 315 00014 APE 001G - RM - 20967 - 01
R.C. Reims B 304 879 315
TVA : FR 28 304 879 315
ACCISES : FR 93379 E 0141